Ouvrez vos comptes fiscaux avec CorpCentre
Nous vous évitons les tracas liés à l'obtention de votre numéro d'entreprise (NE) de l'ARC, de la TPS, de la TVH, de la TVQ et des comptes de paie.
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Principaux comptes de taxes auprès de l'ARC

Numéro d'entreprise (NE)
- Ce que c'est : Un identifiant unique à 9 chiffres pour votre entreprise auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
- Quand l'obtenir : Dès que vous êtes prêt à ouvrir d'autres comptes de programme de l'ARC (comme la TPS/TVH ou la paie).
Compte de TPS/TVH
- Ce que c'est : Permet à votre entreprise de facturer, de percevoir et de verser la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH).
- Quand est-ce requis :
- Si le total de vos revenus taxables dépasse 30 000 $ au cours d'un seul trimestre civil ou de quatre trimestres consécutifs (seuil des petits fournisseurs).
- Si vous prévoyez de dépasser ce seuil, il est judicieux de vous inscrire tôt. Inscription volontaire : Même en dessous du seuil, l'inscription volontaire vous permet de réclamer des crédits de taxe sur les intrants (CTI) sur les dépenses d'entreprise.


Compte de retenues sur la paie
- De quoi s'agit-il : Nécessaire si vous embauchez des employés. Il vous permet de remettre :
- L'impôt fédéral sur le revenu
- Les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC)
- Les cotisations d'assurance-emploi (AE) - Quand s'inscrire : Dès que vous embauchez votre premier employé (même à temps partiel ou des membres de votre famille).
Compte d'impôt sur le revenu des sociétés
- De quoi s'agit-il : Utilisé pour la production des déclarations de revenus des sociétés (T2).
- Quand est-il créé : Automatiquement lorsque vous constituez votre entreprise au niveau fédéral ou provincial.
Qui en a besoin : Uniquement les entreprises constituées en société — et non les entreprises individuelles ou les sociétés de personnes.

Considérations provinciales

Certaines provinces exigent des inscriptions supplémentaires :
- Québec : Les entreprises doivent s'inscrire séparément auprès de Revenu Québec pour la TPS, la TVQ, les retenues salariales et l'impôt sur les sociétés.
- Colombie-Britannique, Ontario, Alberta, etc. : Peuvent exiger des numéros d'entreprise, des licences ou des enregistrements provinciaux.
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Enregsitrer une entreprise individuelle
Le nom de votre entreprise est votre marque. Demandez un nom commercial (« DBA ») et faites en sorte qu'il soit mémorable.
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Conformité d'entreprise
Assurez la conformité de votre société et assurez-vous que les déclarations, les dépôts de rapports, les mises à jour et la documentation légalement requise de votre société sont effectués correctement avec CorpCentre. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
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Livre de procès-verbaux numérique et signatures électroniques
Le livre des minutes numérique de CorpCentre contient les documents de votre société toujours disponibles dans un environnement sécurisé qui peut être partagé avec des banquiers, des avocats, des investisseurs ou autres. Vous pouvez également faire signer tous les documents de l'entreprise par le biais de signatures électroniques. Ne perdez plus jamais votre livre des minutes ! Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
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Foire aux Questions
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle?
Lorsque nous parlons d'« enregistrement d'entreprise », nous parlons généralement de ce que l'on appelle l'enregistrement d'« entreprise individuelle ». On l'appelle parfois DBA (« Doing Business As »).
Une entreprise individuelle est la forme la plus simple d'exploitation d'une entreprise qui appartient à une seule personne. L'entreprise n'a pas d'existence distincte de celle du propriétaire. Un seul propriétaire est responsable de toutes les décisions commerciales et, par conséquent, perçoit tous les bénéfices, mais assume également tous les risques et obligations. Le propriétaire inclut les revenus et les dépenses de l'entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle. Vous devez toujours enregistrer votre entreprise individuelle auprès du ministère ou de l'organisme gouvernemental provincial qui s'occupe des enregistrements d'entreprises dans votre province.
Pour en savoir plus sur la structure d'entreprise qui convient le mieux à vos besoins, cliquez ici.
En quoi l'enregistrement « Faire affaire sous le nom de » (DBA) est-il différent de l'enregistrement d'une entreprise individuelle?
Ils sont identiques. La plupart des juridictions exigent que les entreprises individuelles s'enregistrent auprès du ministère ou de l'autorité gouvernementale compétente sous le nom commercial sous lequel elles exercent leurs activités. On parle parfois d'« enregistrement d'entreprise », d'« enregistrement de nom commercial », de « nom commercial » ou de « faire affaire sous le nom de (DBA) ». Bien sûr, vous devez obtenir les mêmes licences et permis d'exploitation que toute autre entreprise qui se lance dans le même secteur d'activité.
En d'autres termes, votre entreprise individuelle peut être à votre nom ou à un autre nom sous lequel vous faites des affaires. Par exemple, vous pouvez vous inscrire sous le nom de « John Smith Catering ». Vous pouvez également vous inscrire sous le nom de « Niagara Falls Catering ». Il s'agit d'un nom commercial sous lequel vous faites des affaires.
Quels sont les avantages d'une entreprise individuelle ?
La plupart des entreprises individuelles ont tendance à être petites et localisées. Les avantages généralement associés à l'exploitation d'une entreprise individuelle sont les suivants :
· facilité de démarrage et de dissolution de l'entreprise ; et
· frais de démarrage modestes.
Quels sont les inconvénients d'une entreprise individuelle ?
Il existe cependant un inconvénient important qui peut vous amener à décider de ne pas choisir cette forme d'entreprise, à savoir la responsabilité illimitée. Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l'entreprise. Le propriétaire est donc responsable de la totalité de ses biens personnels pour toutes les responsabilités et pertes qui sont encourues par l'entreprise. De plus, le propriétaire est responsable des actions des employés dans le cadre de leur emploi.
Quelles sont les différences entre une Dénomination Commerciale (DBA)/Entreprise Individuelle et une Société?
Dois-je effectuer une recherche de nom avant d'enregistrer une entreprise individuelle ?
Pour enregistrer votre entreprise, un rapport de recherche de nom d'entreprise est généralement exigé par les gouvernements provinciaux. Ces rapports sont utilisés pour déterminer la disponibilité d'un nom d'entreprise en effectuant une recherche dans les bases de données ou registres pertinents répertoriant les noms d'entreprise et les marques de commerce existants similaires ou susceptibles de prêter à confusion. En d'autres termes, vous devez vous assurer que personne d'autre n'a déjà enregistré le nom d'entreprise que vous souhaitez utiliser pour votre entreprise. Nous pouvons nous en charger en même temps que nous traitons l'enregistrement de votre entreprise ou vous pouvez le faire à l'avance en cliquant ici pour commander votre rapport de nom d'entreprise.
L'enregistrement d'une entreprise individuelle est-il le même que l'enregistrement aux fins de l'impôt ?
Il est important de savoir que lorsque vous enregistrez le nom de votre entreprise auprès de la division de l'enregistrement du gouvernement, vous devez tout de même vous inscrire auprès du ministère des impôts. Vous devrez peut-être demander des numéros de TPS/TVH, de TVQ et de retenues à la source (si vous avez des employés). Cliquez ici pour que CorpCentre obtienne vos numéros de taxes
Quels sont les frais gouvernementaux pour l'enregistrement d'une entreprise individuelle et combien de temps cela prend-il ?
* Veuillez noter que le NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) est obtenu au moment du dépôt, mais que le gouvernement a besoin d’environ 7 jours ouvrables pour approuver officiellement le nom commercial. ** Veuillez noter que le délai actuel du gouvernement pour obtenir une décision concernant un nom en Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai s'ajoute aux délais de traitement des constitutions en société et des enregistrements de noms commerciaux.
Qu'est-ce qu'un enregistrement de société de personnes ?
Une société de personnes générale est une forme juridique où deux personnes ou plus exploitent une entreprise dans le but de réaliser un profit. Certaines personnes choisissent une société de personnes comme moyen d'exercer une activité en raison de sa facilité de constitution et de dissolution, ainsi que de son manque général de formalités. Vous devez toujours enregistrer votre société de personnes auprès du ministère ou de l'organisme gouvernemental provincial qui s'occupe des enregistrements d'entreprises dans votre province. C'est similaire à une entreprise individuelle, mais avec 2 propriétaires ou plus.
Existe-t-il différents types de sociétés de personnes ?
Il existe d'autres types de sociétés de personnes, comme les sociétés à responsabilité limitée et les sociétés en commandite, qui peuvent, dans certaines circonstances, protéger les associés de la responsabilité personnelle des dettes et obligations de la société de personnes. Communiquez avec un avocat compétent pour obtenir des conseils sur ce qui convient le mieux à votre situation. CorpCentre n'offre aucun conseil juridique de quelque nature que ce soit.
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