Soutien à la conformité de votre entreprise
CorpCentre vous aide à démarrer et à GÉRER votre entreprise. Nos plans de conformité et de livre de minutes numérique aident votre société à demeurer conforme à ses exigences en matière de déclarations et de tenue de registres. Nous offrons une couverture et un soutien pour vous aider à vous assurer que vous êtes en règle.
- À partir de 199 $ par année + frais gouvernementaux. Se renouvelle automatiquement. Annulation en tout temps.
Plan de conformité de l'entreprise
Restez conforme et assurez-vous que les déclarations, les mises à jour et les documents légalement requis de votre société sont effectués correctement.
199 $/an + frais de dossier. Renouvellement automatique. Possibilité de se désengager à tout moment.
Livre de minutes numérique et signatures électroniques
Conservez les documents juridiques de votre entreprise dans un environnement sécurisé, consultable 24 h/24, 7 j/7. Signature électronique de tous les documents de l'entreprise.
199 $ / année Renouvellement automatique. Annulation en tout temps.
Modifications illimitées de l'entreprise*
Préparation illimitée de la documentation interne, des procès-verbaux et des résolutions pour rester en conformité avec les exigences légales :
- Élection/destitution d'un administrateur
- Nomination/changement de dirigeant
- Changement de ICS (individu ayant un contrôle significatif)
- Changement du siège social
- Transactions d'actionnaires
- Émission ou transfert d'actions
- Versement d'un dividende aux actionnaires
Livre de minutes numérique
Votre livre de minutes (procès-verbaux) numérique contiendra tous vos documents d'entreprise importants, hébergés de manière pratique et sécurisée dans l'environnement nuagique Dropbox.
Consultable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et partageable avec les parties prenantes.
Déclarations de mise à jour auprès du gouvernement*
Tous les déclarations gouvernementales lorsque des changements surviennent afin d'être conformes aux exigences légales. Ces mises à jour comprennent les modifications apportées aux :
- Adresse du siège social
- Lieux d'affaires
- Administrateurs ou dirigeants
- Actionnaires (dans certaines provinces)
- individus ayant un contrôle significatif
- Dénomination commerciale DBA
Ne payez les frais de dépôt que lorsque vous soumettez une mise à jour.
Informations complètes sur l'entreprise
Votre livre de minutes (procès-verbaux) numérique sera conforme à toutes les exigences et lois légales de l'entreprise. Un livre de procès-verbaux virtuel avec toutes les sections :
- Statuts
- Certificat
- Résolutions des administrateurs
- Résolutions des actionnaires
- Déclarations gouvernementales
- Registres et grands livres
- Certificats d'actions
Ne perdez plus jamais votre livre de procès-verbaux.
Déclarations annuelles et procès-verbaux
Rédaction de « procès-verbaux annuels » personnalisés lors d'une assemblée annuelle où les résolutions tenant lieu d'assemblées sont signées par les administrateurs et les actionnaires lorsque des décisions légalement requises sont prises :
- Réélection des administrateurs
- Reconduction des dirigeants
- Approbation des états financiers
- Nomination/renonciation des vérificateurs
Signatures électroniques
Le service de signature électronique de CorpCentre vous aide à signer et à gérer légalement les documents juridiques de votre société en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Tous les documents seront horodatés avec plein effet juridique et pourront être partagés avec les parties prenantes.
Calendrier de conformité et alertes personnalisés
Notre plan inclut un calendrier dans votre compte où vous pouvez voir les obligations de conformité à venir et recevoir des alertes à intervalles réguliers pour vous rappeler de les remplir. (offert par emnd of 2025)
Pourquoi utiliser CorpCentre ?
Nous le faisons bien
Nous le faisons rapidement
Nous vous tenons au courant
La conformité des sociétés 101
Une fois qu'une société est constituée, elle a des obligations légales de rester conforme aux lois sur les sociétés et de demeurer en règle. Ces obligations sont généralement déclenchées lorsque des changements surviennent.
Ces exigences sont appelées « conformité d'entreprise » ou « maintenance » et comprennent :
le dépôt des formulaires et des rapports gouvernementaux pertinents en temps opportun, en tenant à jour les renseignements de la société dans le registre gouvernemental.
la préparation de certains documents relatifs aux décisions commerciales et juridiques, comme les changements de propriété, les décisions importantes et les décisions des assemblées générales annuelles
Une bonne conformité d'entreprise découle de la préparation rapide des documents appropriés conservés dans les registres de l'entreprise, ainsi que du dépôt des formulaires et des avis gouvernementaux tenant à jour les informations pertinentes dans les registres gouvernementaux. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes gouvernementales, voire la dissolution (fermeture) d'une société.
Modifications et mises à jour gouvernementales des sociétés
Les sociétés sont tenues d'informer le gouvernement de leurs renseignements actuels et de soumettre des documents lorsque des changements surviennent afin de se conformer aux exigences légales.
Ces mises à jour comprennent les changements relatifs à :
Ces formulaires sont distincts et différents des formulaires gouvernementaux liés aux impôts, tels que les déclarations de revenus, les déclarations de TPS/TVQ et les retenues salariales.
Conformité des registres de l'entreprise
Une société doit conserver des documents internes concernant les décisions importantes prises par ses administrateurs et ses actionnaires. Ces décisions comprennent :
Déclarations et procès-verbaux annuels
Les sociétés sont également tenues de déposer des déclarations annuelles (à ne pas confondre avec les déclarations de revenus) confirmant que les renseignements figurant au registre gouvernemental sont à jour. Si des mises à jour n'ont pas été déposées au moment des changements, c'est l'occasion de le faire maintenant. Des frais de dépôt sont payés au gouvernement.
De plus, les sociétés sont légalement tenues de prendre certaines décisions sur une base annuelle, notamment
La préparation des « procès-verbaux annuels » lors d'une assemblée annuelle où les résolutions tenant lieu d'assemblées sont signées par les administrateurs et les actionnaires lorsque la loi l'exige. Les décisions sont consignées et conservées dans le livre des procès-verbaux de la société.
Pourquoi utiliser CorpCentre®?
CorpCentre est la principale société de dépôt de documents juridiques au Canada et aide les entreprises canadiennes à préparer leur documentation corporative et à tenir efficacement leurs registres corporatifs. Notre plan de conformité annuel et notre livre de procès-verbaux numérique avec signatures électroniques sont les meilleures solutions pour les propriétaires de petites entreprises.
Détenue et exploitée par des avocats, notre plateforme vous permet de tenir efficacement et facilement vos registres corporatifs en rationalisant la préparation de vos registres corporatifs, ce qui vous fait gagner du temps et de l'argent. Nous avons été la première entreprise au Canada à offrir la conformité et la maintenance corporatives sur Internet et nous demeurons le chef de file en aidant les entreprises à se conformer à leurs obligations corporatives.
Gérez votre entreprise et restez conforme
CorpCentre aidera votre entreprise à s'assurer qu'elle démarre non seulement de la bonne façon, mais qu'elle reste conforme à toutes les obligations de conformité légale, aux déclarations, rapports et à la tenue de registres.
Notre service d'abonnement de conformité et notre procès-verbal numérique vous assureront de maintenir la conformité de votre société et d'accéder facilement à tous les documents et informations. Si vous ne vous êtes pas constitué en société avec CorpCentre, vous pouvez toujours intégrer votre société dès aujourd'hui.
Foire aux Questions
Qu'est-ce que la conformité ou le maintien de la conformité d'une entreprise ?
Quand dois-je informer le gouvernement des changements et des mises à jour de l'entreprise ?
Quels sont les documents internes qu'une société doit conserver ?
Qu'est-ce qu'une société par actions ?
Qu'est-ce qu'un administrateur ?
Combien d'administrateurs une société doit-elle avoir ?
Qui peut devenir administrateur ?
Comment devient-on administrateur ?
Comment les postes vacants au sein du conseil d'administration sont-ils comblés ?
Comment les administrateurs sont-ils destitués du conseil d'administration ?
Un administrateur peut-il démissionner ?
Comment un administrateur vote-t-il ?
Les administrateurs sont-ils rémunérés ?
Quel pouvoir un administrateur a-t-il ?
Quels sont les devoirs et les responsabilités des administrateurs ?
Qu'est-ce qu'un dirigeant ?
Comment les personnes deviennent-elles des dirigeants ?
Comment les dirigeants peuvent-ils être démis de leurs fonctions ?
Les dirigeants sont-ils rémunérés ?
Quels sont les pouvoirs des dirigeants ?
Quels sont les devoirs et les responsabilités des dirigeants ?
Que signifie « organiser la société » ?
Qu'est-ce qu'une assemblée d'organisation ?
Que sont les «règlements» de la société?
Quels sont les registres de la société?
Que sont les déclarations et assemblées annuelles?
Quels sont les frais gouvernementaux de déclaration annuelle?
Que sont les assemblées d'actionnaires ?
Qu'est-ce qu'une réunion du conseil d'administration ?
Qu'est-ce qu'un changement de siège social d'une société?
Qu'est-ce qu'une émission d'actions?
Qu'est-ce qu'un transfert d'actions?
Qu'est-ce qu'un rachat d'actions?
Qu'est-ce les statuts de modification ?
Qu'est-ce que les statuts de dissolution ?
Que dois-je faire pour cesser d'exploiter mon entreprise/société ?
Quelle est la procédure de dépôt des statuts de dissolution ?
Quels sont les frais gouvernementaux pour dissoudre une société?
Quel est l'effet de la dissolution sur les comptes de taxes gouvernementaux?
Que dois-je faire s'il reste des biens à la société?
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.