Faites confiance à CorpCentre pour constituer votre société professionnelle
Profitez des avantages pour votre pratique
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Pourquoi utiliser CorpCentre pour se constituer en société ?
Quelles professions peuvent exploiter une société professionnelle ?
Pour exercer votre profession en tant que société professionnelle (SP), vous devez être membre d'une profession dont l'association ou l'ordre autorise ses membres à exercer par l'intermédiaire d'une société.
La loi exige généralement que seules les professions qui sont régies par un organisme ou une association professionnelle, tel que prévu par la loi, puissent constituer une société professionnelle.
Chaque province a des lois et des règles différentes quant aux professions qui ont ces organes directeurs.
En général, les professions qui peuvent constituer une société professionnelle comprennent : les comptables, les architectes, les ingénieurs, les avocats, les médecins, les dentistes, les psychologues, les travailleurs sociaux, les vétérinaires et les ingénieurs, entre autres.
Nous avons le forfait d'incorporation qu'il vous faut
Essentiel
CorpCentre préparera tous les documents de constitution en société conformément à la loi et aux exigences de celle-ci (statuts ou acte constitutif, premier avis des administrateurs, premier avis du siège social).
CorpCentre déposera tous les formulaires et documents de constitution requis auprès du ministère, du département ou du registre gouvernemental approprié, accompagnés des frais de constitution gouvernementaux requis.
CorpCentre surveillera également le processus et vous informera lorsque votre société aura été constituée.
CorpCentre vous remettra le certificat de constitution, délivré par le ministère, le département ou le registre du gouvernement fédéral ou provincial, confirmant la compétence, la date de constitution et la loi constitutive de votre société.
Standard
Nous effectuons une recherche dans la base de données gouvernementale pertinente pour nous assurer qu'il est conforme aux exigences légales.
CorpCentre prépare la documentation essentielle de la société, y compris les règlements administratifs, les résolutions et procès-verbaux des administrateurs et des actionnaires, les registres et les certificats d'actions lors de la constitution.
Ces documents sont une exigence légale en vertu des lois corporatives. Le défaut de maintenir adéquatement la gérance corporative peut entraîner la perte de la protection de la responsabilité limitée accordée aux actionnaires.
Les documents de votre société sont consultables en ligne 24 heures sur 24 dans un environnement sécurisé qui peut être partagé avec des banquiers, des avocats, des investisseurs ou autres. Signature électronique de tous vos documents d'entreprise. Ne perdez plus jamais votre livre de minutes !
Première année GRATUITE incluse (renouvellement ultérieur avec le pack « Compliance Plan ». Facturation annuelle). Possibilité de se désabonner à tout moment.
CorpCentre déposera les documents et mises à jour de votre entreprise (à l'exception des déclarations fiscales) afin que vous puissiez rester en conformité. Vous n'aurez qu'à payer les frais gouvernementaux, le cas échéant, au moment où vous demanderez le dépôt ou la mise à jour.
Première année GRATUITE (249 $/an par la suite avec l'offre groupée comprenant le registre numérique). Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
CorpCentre traitera votre commande en priorité et mettra tout en œuvre pour la traiter dans un délai de 5 jours ouvrés.
Complet
Un livre de minutes et des procès-verbaux de l'entreprise contient tous vos documents importants de l'entreprise dans un registre pratique : Classeur à 3 anneaux de qualité supérieure de cabinet d'avocats avec couverture rigide et étui, Personnalisation du nom de votre entreprise sur le dos sur une plaque au fini laiton, séparateurs et registres d'entreprise
CorpCentre traitera votre commande en priorité et mettra tout en œuvre pour la traiter dans un délai de 3 jours ouvrés.
Sociétés commerciales c. sociétés professionnelles : Quelle est ladifférence?
Une société professionnelle ressemble à une société commerciale, nécessitant le respect du droit des sociétés, mais aussi des règles et règlements des organismes d'accréditation professionnelle.
Les sociétés professionnelles offrent des avantages fiscaux, mais n'offrent pas le même niveau de protection de responsabilité limitée que les sociétés commerciales typiques. Voici quelques différences :
Conditions de propriété
Toutes les actions de propriété (ou un pourcentage minimum) doivent être détenues par des personnes autorisées dans la profession. Certaines associations autorisent les membres de la famille immédiate à détenir des actions.
Restrictions relatives aux administrateurs
Au moins un administrateur (ou une majorité, voire exclusivement) doit être autorisé dans la profession.
Activités limitées à la profession
Les statuts constitutifs limitent les activités de la société à la profession. Les sociétés professionnelles sont généralement tenues d'utiliser le nom du professionnel dans le cadre de la dénomination sociale et d'inclure les mots "Société professionnelle" dans leur dénomination sociale. Par exemple, "John Smith Lawyer Professional Corporation".
Questions de responsabilité
Une société professionnelle offre à ses actionnaires une responsabilité limitée dans certains domaines. Un actionnaire n'est pas responsable des dettes d'exploitation "commerciales" et des responsabilités de la SP. Toutefois, les mandataires de la société peuvent être tenus personnellement responsables des obligations découlant de leurs services à la société. La société peut souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les mandataires contre les responsabilités découlant de leurs services à la société.
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.