Obtenez le statut d'organisme de bienfaisance pour votre organisation à but non lucratif et émettez des reçus aux fins d'impôt
Faites confiance à CorpCentre pour présenter votre demande et faire les choses correctement. 950 $
Quelle est la différence entre la constitution en société d'un organisme sans but lucratif et l'obtention du statut d'organisme de bienfaisance?
La constitution d'une organisation à but non lucratif n'est pas la même chose que l'obtention du statut d'organisme de bienfaisance. Une organisation à but non lucratif n'est pas automatiquement ou nécessairement un organisme de bienfaisance. En fait, la plupart des organisations à but non lucratif sont constituées en société, mais ne sont pas enregistrées à titre d'organismes de bienfaisance.
La constitution en société d'un organisme sans but lucratif est un processus distinct de la demande de statut d'organisme de bienfaisance. Les organisations à but non lucratif peuvent se constituer en société au niveau fédéral ou provincial, et peuvent choisir l'une ou l'autre de ces options en fonction de divers facteurs.
L'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance est un processus distinct de la constitution en société d'un organisme sans but lucratif et est administré au niveau fédéral par l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pourquoi demander le statut d'organisme de bienfaisance? Quels sont les avantages?
Les principaux avantages de l'obtention du statut d'organisme de bienfaisance pour votre organisation à but non lucratif sont les suivants :
Ceux-ci peuvent constituer un avantage majeur lors de la sollicitation de dons pour aider à soutenir les activités de votre organisation.
Démarrez en grand votre organisme sans but lucratif avec le statut d'organisme de bienfaisance?
Faites confiance au leader de l'industrie avec plus de 25 ans d'expérience, qui appartient à un avocat et qui est exploité par un avocat.
Tous les organismes sans but lucratif sont-ils des organismes de bienfaisance?
Non. Tous les organismes sans but lucratif ne sont pas admissibles au statut d'organisme de bienfaisance. En fait, la plupart des organisations à but non lucratif ne sont pas enregistrées à titre d'organismes de bienfaisance.
Bien que les organisations communautaires puissent avoir des objectifs valables, ceux-ci ne sont pas considérés comme « de bienfaisance ». Par exemple, les organisations comme les clubs sociaux sans but lucratif et les groupes de défense des intérêts entrent dans cette catégorie. Ces groupes ne sont pas admissibles à l'enregistrement.
Démarrez votre organisation à but non lucratif dès aujourd'hui
CorpCentre vous aidera à constituer votre organisation à but non lucratif de la bonne façon, vous faisant économiser du temps, de l'argent et bien des maux de tête.
Notre organisation est-elle admissible au statut d'organisme de bienfaisance ? Qu'est-ce qui est considéré comme une activité de bienfaisance ?
L'ARC (et les tribunaux) ont établi des conditions très précises pour être admissible en tant qu'organisme de bienfaisance en vertu de la loi. Pour qu'un organisme soit enregistré, ses objectifs doivent correspondre à une ou plusieurs des catégories suivantes :
Quel est le processus de demande et combien de temps faut-il prévoir ?
Le processus prend généralement de 9 à 18 mois et exige que les demandeurs remplissent un certain nombre d'exigences.
La plupart des demandes d'enregistrement d'organismes de bienfaisance au Canada sont rejetées parce qu'elles ne satisfont pas aux exigences techniques du droit de la bienfaisance, qui comprennent la Loi de l'impôt sur le revenu (Canada) et ses règlements, la common law et la politique de l'ARC. Votre organisation doit être charitable à 100 % pour obtenir et maintenir son statut d'organisme de bienfaisance.
Les organismes de bienfaisance doivent également respecter les obligations de conformité en matière de gouvernance, de finances et de divulgation, et s'assurer qu'ils consacrent leurs ressources à leurs objectifs et activités de bienfaisance. Ces exigences et obligations visent à donner aux membres, aux donateurs ou aux bailleurs de fonds le sentiment que l'organisation est plus responsable et transparente sur le plan financier et démocratique.
CorpCentre possède plus de 25 ans d'expérience dans la préparation de demandes de statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'ARC.
Demandez le statut d'organisme de bienfaisance dès aujourd'hui pour votre organisation à but non lucratif
CorpCentre a 25 ans d'expérience dans l'application de l'ARC
Foire aux Questions
Qu'est-ce qu'une société à but non lucratif?
Pourquoi constituer une société à but non lucratif?
Où constituer une société ?
Quelles sont les étapes à suivre pour constituer une société à but non lucratif ?
Quels sont les frais d'incorporation d'une société à but non lucratif?
Quels sont les délais d'attente pour la constitution d'une organisation à but non lucratif ?
Combien de personnes sont nécessaires pour constituer une organisation à but non lucratif ?
Comment choisir un nom ?
Comment puis-je demander à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance pour ma société à but non lucratif ?
Quels objets et buts sont acceptables pour le statut d'organisme de bienfaisance ?
Quels sont les buts de bienfaisance ?
Je suis constitué en société. Y a-t-il autre chose que je dois faire ?
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.