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L'entreprise individuelle expliquée
La plupart des entreprises individuelles ont tendance à être petites et localisées. Les avantages généralement associés à l'exploitation d'une entreprise individuelle sont les suivants :
- facilité de démarrage et de dissolution de l'entreprise;
- faibles coûts de démarrage.
Il existe cependant des inconvénients importants qui peuvent vous amener à renoncer à choisir cette structure d'entreprise :
Responsabilité illimitée
Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l'entreprise. Le propriétaire est donc responsable, jusqu'à concurrence de la totalité de son patrimoine personnel, de tous les engagements et pertes qui sont subis par l'entreprise.
Difficile de lever des capitaux
Une entreprise individuelle ne permet pas de partager la propriété de l'entreprise. Aucun associé ni action. Donc, si vous voulez un jour lever des capitaux, vous devrez modifier sa structure juridique.
Taxes
En tant qu'entreprise individuelle, vous devez déclarer tous les revenus de votre entreprise dans vos déclarations de revenus personnelles. Si vous avez des pertes au cours de la première année, vous ne pouvez généralement pas reporter ces pertes pour compenser les bénéfices futurs.
Société par actions c. Dénomination commerciale : quelle est la différence ?
Plusieurs différences importantes entre une société par actions et une dénomination commerciale
Société
Comment c'est unique
- Personnalité juridique distincte de ses propriétaires (appelés actionnaires), elle existe donc au-delà de la durée de vie de tout fondateur
- Protection de la responsabilité limitée pour les biens personnels
- Idéal pour lever des capitaux auprès d'investisseurs
- Plus de flexibilité en matière de fiscalité
Inconvénients
- Coûts de démarrage et d'exploitation plus élevés
- Plus d'exigences de conformité, c'est-à-dire plus de déclarations et de documents administratifs auprès du gouvernement
Dénominations sociales (Entreprise individuelle)
Comment c'est unique
- Une entreprise individuelle appartient à une seule personne et n'existe pas séparément de son propriétaire.
- L'entreprise la plus facile et la moins coûteuse à constituer.
- Peu de paperasse – les revenus de l'entreprise sont inclus dans les déclarations de revenus personnelles
Inconvénients
- AUCUNE protection de responsabilité limitée des biens personnels
- Potentiel de croissance et d'investissement limité
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Définition des entreprises individuelles
Lorsque l'on démarre une entreprise, tout le monde sait qu'il faut « enregistrer » son entreprise auprès du gouvernement. Mais cela peut devenir très déroutant car il existe de nombreux types d'« enregistrements » différents et les gens ou les sites Web ne font pas toujours la distinction entre eux.
Lorsque nous parlons d'un « enregistrement d'entreprise », nous parlons généralement de ce que l'on appelle un enregistrement d'« entreprise individuelle ». Une entreprise individuelle est la forme la plus simple d'exploitation d'une entreprise qui appartient à une seule personne. L'entreprise n'a pas d'existence distincte de celle du propriétaire. Un seul propriétaire est responsable de toutes les décisions commerciales et, par conséquent, perçoit tous les bénéfices, mais assume également tous les risques et obligations. Le propriétaire inclut les revenus et les dépenses de l'entreprise dans sa déclaration de revenus personnelle. Vous enregistrez toujours votre entreprise individuelle auprès du ministère ou de l'organisme gouvernemental provincial qui s'occupe des enregistrements d'entreprises dans votre province.
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Frais et délais relatifs aux Dénomination commerciale/Entreprise individuelle
* Veuillez noter que le NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) est obtenu au moment du dépôt, mais que le gouvernement a besoin d’environ 14 jours ouvrables pour approuver officiellement le nom commercial.
** Veuillez noter que le délai actuel du gouvernement pour obtenir une décision concernant un nom en Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai s'ajoute aux délais de traitement des constitutions en société et des enregistrements de noms commerciaux.
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Foire aux Questions
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle?
En quoi l'enregistrement « Faire affaire sous le nom de » (DBA) est-il différent de l'enregistrement d'une entreprise individuelle?
Quels sont les avantages d'une entreprise individuelle ?
Quels sont les inconvénients d'une entreprise individuelle ?
Quelles sont les différences entre une Dénomination Commerciale (DBA)/Entreprise Individuelle et une Société?
Dois-je effectuer une recherche de nom avant d'enregistrer une entreprise individuelle ?
L'enregistrement d'une entreprise individuelle est-il le même que l'enregistrement aux fins de l'impôt ?
Quels sont les frais gouvernementaux pour l'enregistrement d'une entreprise individuelle et combien de temps cela prend-il ?
Qu'est-ce qu'un enregistrement de société de personnes ?
Existe-t-il différents types de sociétés de personnes ?
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.