Enregistrez votre société à but non lucratif dès aujourd'hui
CorpCentre a plus de 25 ans d'expérience dans la création de sociétés à but non lucratif complexes afin de s'assurer que tout est bien fait. Nous pouvons vous aider à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance afin d'émettre des reçus déductibles d'impôt de l'Agence du revenu du Canada.
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Les sociétés à but non lucratif expliquées
Les organismes sans but lucratif sont créés pour poursuivre un objectif commun et sont souvent voués à la défense d'un groupe spécifique ou à la promotion d'une cause sociale spécifique au profit d'autrui.
Une société à but non lucratif peut être une église ou une association d'églises, une école, un organisme de bienfaisance, des clubs d'activités, un organisme de services bénévoles, une association professionnelle, un institut de recherche, un musée ou, dans certains cas, une association sportive.
Son objectif n'est pas de faire de l'argent pour ses membres. Un organisme sans but lucratif utilise ses revenus excédentaires pour mieux atteindre son but ou sa mission, plutôt que de distribuer son revenu excédentaire aux membres de l'organisation à titre de profit.
Il est important de noter qu'un organisme sans but lucratif doit présenter une demande à l'Agence du revenu du Canada pour être admissible à titre d'organisme de bienfaisance afin de pouvoir émettre des reçus aux fins d'impôt.
Principaux avantages de la constitution d'un organisme sans but lucratif
Une société à but non lucratif est un moyen puissant d'officialiser la mission de votre organisation. Que vous vous concentriez sur l'éducation, les soins de santé, les arts ou le développement communautaire, la constitution en tant qu'organisme sans but lucratif vous offre la protection juridique et la reconnaissance nécessaires pour fonctionner efficacement.
Protection juridique et responsabilité limitée
L'incorporation garantit que vos membres, administrateurs et dirigeants sont protégés de la responsabilité personnelle. Cela signifie que vous et votre équipe ne serez pas tenus personnellement responsables des dettes ou des actions en justice de l'organisation.
Crédibilité et confiance accrues
Le fait d'être une entité légalement constituée renforce la crédibilité de votre organisation aux yeux des donateurs potentiels, des bénévoles et de la communauté. Cette structure formelle montre que votre organisation est engagée dans sa mission et légalement reconnue.
Admissibilité aux subventions et aux exonérations fiscales
Les organisations à but non lucratif sont souvent admissibles aux subventions gouvernementales et aux exonérations fiscales. Ces avantages peuvent considérablement améliorer votre capacité à financer vos projets, programmes et initiatives.
Démarrez votre organisation à but non lucratif dès aujourd'hui
CorpCentre vous aidera à constituer votre organisation à but non lucratif de la bonne façon, vous faisant économiser du temps, de l'argent et bien des maux de tête.
Statut d'organisme de bienfaisance pour votre organisation à but non lucratif
La constitution d'une organisation à but non lucratif ne vous permet pas automatiquement de délivrer des reçus aux fins d'impôt. Vous devez d'abord demander à être reconnu comme organisme de bienfaisance et obtenir le statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).
CorpCentre peut vous aider à faire en sorte que la constitution en société facilite votre demande de statut d'organisme de bienfaisance.
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Foire aux Questions
Qu'est-ce qu'une société à but non lucratif?
Pourquoi constituer une société à but non lucratif?
Où constituer une société ?
Quelles sont les étapes à suivre pour constituer une société à but non lucratif ?
Quels sont les frais d'incorporation d'une société à but non lucratif?
Quels sont les délais d'attente pour la constitution d'une organisation à but non lucratif ?
Combien de personnes sont nécessaires pour constituer une organisation à but non lucratif ?
Comment choisir un nom ?
Comment puis-je demander à obtenir le statut d'organisme de bienfaisance pour ma société à but non lucratif ?
Quels objets et buts sont acceptables pour le statut d'organisme de bienfaisance ?
Quels sont les buts de bienfaisance ?
Je suis constitué en société. Y a-t-il autre chose que je dois faire ?
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.