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Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
Une marque de commerce est un mot, un dessin ou un slogan utilisé en association avec un produit ou un service pour les différencier des autres.
Une marque de commerce peut en venir à représenter le produit ou le service, mais aussi les valeurs de la marque et la réputation du fournisseur. C'est pourquoi une marque de commerce peut constituer une propriété intellectuelle précieuse.
Pourquoi enregistrer une marque de commerce?
L'enregistrement offre la meilleure protection juridique possible contre la contrefaçon ou l'utilisation abusive d'une marque de commerce.
L'enregistrement est une preuve de propriété, car il permet de vérifier le droit exclusif établi par l'utilisation de la marque de commerce en relation avec des produits ou des services spécifiques.
Il est important de comprendre que, bien que l'enregistrement soit une garantie, il ne peut jamais être une garantie infaillible contre tous les problèmes liés à l'utilisation d'une marque de commerce.
De plus, l'enregistrement d'une marque de commerce auprès de l'Office des marques de commerce du Canada protège les droits sur cette marque de commerce au Canada seulement. Lorsqu'une entité commercialise ou vend ses produits ou services dans d'autres pays, l'enregistrement dans chacun de ces autres pays doit être envisagé.
Pour plus d'informations sur les marques de commerce américaines, cliquez ici.
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Processus de demande de marque de commerce canadienne
Au Canada, vous devez déposer une demande de marque de commerce auprès de l'Office des marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) d'Industrie Canada. L'ensemble du processus prend environ dix à douze (12) à dix-huit (18) mois, à moins qu'il n'y ait des procédures d'opposition, auquel cas le processus peut être beaucoup plus long.
Avant de soumettre votre demande de marque de commerce, CorpCentre vous suggère fortement d'effectuer une recherche de marque de commerce afin de vérifier s'il existe des conflits possibles avec des marques de commerce existantes. Cliquez ici pour effectuer une recherche de marque de commerce.
Effectuez une recherche afin de vérifier s'il existe des conflits possibles avec des marques de commerce existantes. Si vous estimez qu'il existe un conflit potentiel, consultez un avocat spécialisé en marques de commerce.
Soumettez une demande d'enregistrement de marque de commerce auprès de l'OPIC, accompagnée de frais de dépôt non remboursables de 478 $.
Dans les quatre mois suivants, les examinateurs de l'Office des marques de commerce effectuent un examen initial pour tout conflit apparent. S'il n'y en a pas, les examinateurs déterminent si la marque de commerce est enregistrable. Les examinateurs informent le demandeur de toute conclusion défavorable. Les demandeurs peuvent être tenus de soumettre des demandes révisées.
Une fois passée l'étape de la recherche de conflits et la détermination initiale de l'enregistrabilité, et toute révision de la demande, l'Office des marques de commerce soumettra la demande pour publication.
Les informations sur la marque de commerce sont publiées dans le Journal des marques de commerce. Toute partie intéressée peut déposer une opposition alléguant une confusion avec une marque de commerce existante. Cela peut retarder ou mettre fin au processus de demande.
Si l'OPIC ne reçoit aucune objection dans les deux (2) mois suivant la publication dans le Journal des marques de commerce, l'Office des marques de commerce émet un avis d'acceptation de la demande d'enregistrement.
Pour passer à l'étape finale de l'enregistrement, des frais de 289 $ doivent être payés par le demandeur dans les six (6) mois suivant la date de l'avis d'acceptation. Dès réception des frais d'enregistrement, l'Office des marques de commerce émettra un certificat d'enregistrement pour chaque marque de commerce dûment enregistrée.
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Foire aux Questions
Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
Quels sont les critères pour déterminer une « bonne » marque de commerce ?
Comment choisir une "bonne" marque de commerce ?
Devrais-je enregistrer mon design comme marque de commerce?
Quelle protection est accordée par l'enregistrement d'une marque de commerce?
Quelles « classes » dois-je inclure dans ma demande de marque de commerce ?
Quelles sont les différentes classes à choisir pour mes produits ou services?
Comment fonctionne le processus d'enregistrement des marques de commerce ?
Dois-je utiliser les symboles «MC» ou «®» pour ma marque de commerce ?
Quelle est la durée de validité de mon enregistrement ?
Quels sont les frais gouvernementaux pour une demande d'enregistrement de marque de commerce ?
Dois-je enregistrer des demandes distinctes si mon nom commercial figure dans un dessin ou un logo ?
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.