Enregistrez une marque américaine pour protéger la marque de votre entreprise

Si vous faites un « usage commercial » de votre marque de commerce, une « demande d'utilisation » peut être déposée. « Usage commercial » signifie que vous avez vendu ou livré des biens, ou rendu des services aux États-Unis sous la marque de commerce. La demande doit indiquer la date de la première utilisation commerciale et doit inclure un « spécimen » de la marque de commerce. Un spécimen est une image numérique d'une étiquette, d'un emballage, d'une photo du produit montrant la marque de commerce ou de la publicité de services montrant la marque de commerce et décrivant les services. Lorsque votre demande est approuvée, votre marque de commerce est enregistrée et l'USPTO délivre un certificat d'enregistrement. Votre protection de marque de commerce est rétroactive à la date de la première utilisation commerciale indiquée dans votre demande.

Si, comme la plupart des demandeurs, vous n'avez pas encore commencé à vendre des produits ou des services aux États-Unis au moment de la demande, vous pouvez déposer une demande d'intention d'utilisation. Elle ne nécessite pas de date de première utilisation commerciale ni de spécimen dans la demande. Lorsque votre demande est approuvée, l'USPTO émet un avis d'autorisation. Vous devez ensuite déposer une déclaration d'utilisation indiquant la date de la première utilisation commerciale et fournissant un spécimen. Lors de l'acceptation de la déclaration d'utilisation, votre marque de commerce est enregistrée et l'USPTO délivre un certificat d'enregistrement. Votre protection de marque de commerce est rétroactive à la date de la demande.

Tous les services devant l'USPTO pour votre marque de commerce sont effectués par nos avocats américains affiliés. Les avocats effectuent une vérification de la base de données de l'USPTO pour les marques de commerce enregistrées identiques ou très similaires qui bloqueront probablement l'enregistrement de votre marque de commerce et vous fourniront un rapport écrit. Si la vérification conclut qu'une demande n'est pas viable, les avocats examineront une marque de commerce supplémentaire de votre choix sans frais supplémentaires.

Lorsque votre marque de commerce a été vérifiée avec succès, les avocats prépareront la demande, y compris l'identification des produits ou des services. Il peut s'agir d'une décision importante affectant l'approbation de la demande. S'il s'agit d'une demande d'utilisation, les avocats vous aideront à choisir un spécimen et une date de première utilisation commerciale. Les avocats déposeront électroniquement la demande et transmettront tout spécimen. L'USPTO attribuera un numéro de série à la demande. Les avocats sont les avocats inscrits pour la demande et traiteront toutes les communications avec l'USPTO jusqu'à l'enregistrement ou au refus final.

Un examinateur de l'USPTO examinera la demande. Il faut généralement de trois à quatre mois pour que votre demande soit attribuée à un examinateur. L'enregistrement de votre marque de commerce sera refusé si l'examinateur conclut qu'il existe un risque de confusion entre votre marque de commerce et une marque de commerce enregistrée existante. L'apparence, le son et la signification des marques de commerce sont pris en compte, ainsi que les produits ou les services. L'enregistrement peut également être refusé si votre marque de commerce est jugée simplement descriptive de vos produits ou services. Il est également courant qu'un examinateur exige des modifications mineures à une demande ou demande des renseignements supplémentaires. Les avocats traitent les refus initiaux, les communications et les demandes de modification sans frais supplémentaires.

Si aucun refus ou exigence supplémentaire n'est identifié, ou si des refus ou d'autres exigences sont satisfaits, l'examinateur approuve votre marque de commerce pour publication dans la Gazette officielle. La publication dans la Gazette officielle commence une période d'opposition de trente jours. Pendant la période d'opposition, les membres du public peuvent déposer une procédure d'opposition pour s'opposer à l'enregistrement de votre marque de commerce. Ils peuvent également obtenir

des prolongations de la période d'opposition. Les procédures d'opposition sont des procédures coûteuses et complexes qui sont engagées dans un nombre relativement faible de demandes.