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Les sociétés de personnes expliquées
La plupart des sociétés de personnes ont tendance à être petites et localisées. Les avantages généralement associés à l'exploitation d'une société de personnes sont les suivants :
- facilité de démarrage et de dissolution de l'entreprise ; et
- frais de démarrage modestes.
Il existe cependant des inconvénients importants qui peuvent vous amener à renoncer à choisir cette structure d'entreprise :
Responsabilité illimitée
Le propriétaire est personnellement responsable de toutes les dettes et obligations contractées par l'entreprise. Le propriétaire est donc responsable, jusqu'à concurrence de la totalité de son patrimoine personnel, de tous les engagements et pertes qui sont subis par l'entreprise.
Taxes
En tant que société de personnes, vous devez déclarer tous les revenus de votre entreprise dans vos déclarations de revenus personnelles. Si vous avez des pertes au cours de la première année, vous ne pouvez généralement pas reporter ces pertes pour compenser les bénéfices futurs
Société par actions c. Dénomination commerciale : quelle est la différence ?
Plusieurs différences importantes entre une société par actions et une dénomination commerciale
Société
Comment c'est unique
- Personnalité juridique distincte de ses propriétaires (appelés actionnaires), elle existe donc au-delà de la durée de vie de tout fondateur
- Protection de la responsabilité limitée pour les biens personnels
- Idéal pour lever des capitaux auprès d'investisseurs
- Plus de flexibilité en matière de fiscalité
Inconvénients
- Coûts de démarrage et d'exploitation plus élevés
- Plus d'exigences de conformité, c'est-à-dire plus de déclarations et de documents administratifs auprès du gouvernement
DBA - Faire affaire sous le nom de (société de personnes)
Comment c'est unique
- Une entreprise individuelle appartient à une seule personne et n'existe pas séparément de son propriétaire.
- L'entreprise la plus facile et la moins coûteuse à constituer.
- Peu de paperasse – les revenus de l'entreprise sont inclus dans les déclarations de revenus personnelles
Inconvénients
- AUCUNE protection de responsabilité limitée des biens personnels
- Potentiel de croissance et d'investissement limité
Pour en savoir plus sur la structure d'entreprise qui vous convient le mieux, cliquez ici.
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Définition des sociétés de personnes
Une société de personnes générale est une forme juridique où deux personnes ou plus exploitent une entreprise dans le but de réaliser un profit. Certaines personnes choisissent une société de personnes comme moyen d'exercer une activité en raison de sa facilité de constitution et de dissolution, ainsi que de son manque général de formalités. Vous devez toujours enregistrer votre société de personnes auprès du ministère ou de l'organisme gouvernemental provincial qui s'occupe des enregistrements d'entreprises dans votre province. C'est similaire à une entreprise individuelle, mais avec 2 propriétaires ou plus.
Différents types de sociétés de personnes
Il existe d'autres types de sociétés de personnes, telles que les sociétés en commandite, qui, dans certaines circonstances, peuvent protéger les associés de la responsabilité personnelle des dettes et obligations de la société de personnes. Consultez un avocat compétent pour obtenir des conseils sur ce qui convient le mieux à votre situation. CorporationCentre.ca n'offre aucun conseil juridique de quelque nature que ce soit.
Frais et délais de dépôt de Dénomination Commerciale (DBA)/Société de personnes
* Veuillez noter que le NEQ (Numéro d’entreprise du Québec) est obtenu au moment du dépôt, mais que le gouvernement a besoin d’environ 14 jours ouvrables pour approuver officiellement le nom commercial.
** Veuillez noter que le délai actuel du gouvernement pour obtenir une décision concernant un nom en Saskatchewan est d'environ 15 jours ouvrables. Ce délai s'ajoute aux délais de traitement des constitutions en société et des enregistrements de noms commerciaux.
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Foire aux Questions
Qu'est-ce qu'une entreprise individuelle?
En quoi l'enregistrement « Faire affaire sous le nom de » (DBA) est-il différent de l'enregistrement d'une entreprise individuelle?
Quels sont les avantages d'une entreprise individuelle ?
Quels sont les inconvénients d'une entreprise individuelle ?
Quelles sont les différences entre une Dénomination Commerciale (DBA)/Entreprise Individuelle et une Société?
Dois-je effectuer une recherche de nom avant d'enregistrer une entreprise individuelle ?
L'enregistrement d'une entreprise individuelle est-il le même que l'enregistrement aux fins de l'impôt ?
Quels sont les frais gouvernementaux pour l'enregistrement d'une entreprise individuelle et combien de temps cela prend-il ?
Qu'est-ce qu'un enregistrement de société de personnes ?
Existe-t-il différents types de sociétés de personnes ?
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.