Commandez vos fournitures d'entreprise et assurez-vous de respecter vos obligations en matière d'archivage.
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- À partir de 49 $ + frais de dépôt
Fournitures pour entreprises
CorpCentre offre des fournitures pour entreprises afin de vous aider à organiser et à conserver efficacement vos documents juridiques pour votre entreprise ou votre organisation à but non lucratif.
Une société est légalement tenue de conserver les documents importants de l'entreprise (son certificat de constitution ou ses lettres patentes, ses statuts constitutifs, ses règlements administratifs, sa convention unanime des actionnaires, les procès-verbaux des réunions et les résolutions des actionnaires, entre autres renseignements).
Dans la plupart des juridictions, une société qui ne respecte pas cette obligation peut être reconnue coupable d'une infraction et passible d'une amende. Ces documents sont généralement conservés dans ce qu'on appelle un « livre de procès-verbaux ».
Devrais-je migrer vers un livre de procès-verbaux numérique?
Il y a des avantages certains à migrer la conservation des documents juridiques de votre société vers un livre de procès-verbaux numérique. Voici quelques avantages :
Accessibilité
Les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux documents à tout moment, n'importe où, ce qui est particulièrement utile pour les entreprises multi-sites ou les environnements de travail à distance.
Organisation
Centralise tous les documents de l'entreprise (p. ex., les règlements administratifs, les résolutions, les registres d'actions) en un seul endroit, ce qui réduit le risque de perte ou de mauvais classement des documents.
Sécurité
Les systèmes basés sur le nuage comprennent souvent le chiffrement, les pistes d'audit et les options de sauvegarde, qui peuvent être plus sécuritaires que les livres physiques s'ils sont gérés correctement.
Conformité
De nombreuses plateformes de livres de procès-verbaux numériques sont conçues pour vous aider à respecter les exigences légales, y compris les alertes automatiques pour les déclarations annuelles.
Efficacité
Plus facile à mettre à jour, à partager et à collaborer avec les équipes juridiques, comptables ou de direction.
Livre de procès-verbaux physique
Un registre des procès-verbaux de l'entreprise contient tous les documents importants de l'entreprise, tels que les statuts, les procès-verbaux des réunions des actionnaires et des administrateurs, les déclarations fiscales, les certificats d'actions, les règlements et d'autres documents juridiques, dans un registre pratique. Il est généralement conseillé d'acquérir un tel livre de procès-verbaux au moment de la constitution de la société.
Les livres de procès-verbaux physiques CorpCentre sont des reliures à trois anneaux de première qualité pour les cabinets d'avocats, avec une couverture rigide et un étui. Ils comprennent la personnalisation du nom de l'entreprise au dos sur une plaque en laiton, des intercalaires et des registres. Il est fortement recommandé d'avoir un livre de minutes corporatif lors de l'incorporation d'une entreprise ou d'une organisation à but non lucratif.
Sceau de l'entreprise
Bien que le sceau d'une société ne soit plus une obligation légale, de nombreuses sociétés choisissent d'embosser leurs documents légaux avec leur nom de société. En outre, certaines banques peuvent exiger que les accords conclus avec votre société soient officiellement scellés.
CorpCentre propose le sceau d'embossage MarkMaker. Ce sceau embosseur primé est fabriqué à partir de résines de qualité supérieure et est facile et confortable à utiliser. Veuillez noter que le sceau d'entreprise peut être expédié séparément.
Feuilles de certificats d'actions
Les certificats d'actions sont des documents juridiques attestant de la propriété d'un nombre spécifique d'actions d'une société. Les actions sont émises par le conseil d'administration de la société. Une fois les actions émises, l'actionnaire a droit à un certificat d'actions indiquant le nombre et la catégorie des actions qui lui ont été émises.
Les feuilles de certificat d'actions CorpCentre sont des feuilles de certificat d'actions individuelles vierges en coton mélangé de qualité.
Kit d'entreprise
Il est essentiel de tenir à jour vos documents d'entreprise pour que votre société reste en règle et bénéficie des avantages de la constitution en société. La trousse corporative de CorporationCentre.ca (livre de procès-verbaux et sceau corporatif ensemble) vous fournit tout ce qui est nécessaire pour garder votre société organisée et vos documents corporatifs en sécurité.
La trousse corporative de CorpCentre vous offre un endroit organisé et sécuritaire pour ranger vos documents corporatifs. Chaque trousse corporative comprend une reliure à 3 anneaux en simili-cuir bourgogne de qualité supérieure pour cabinet d'avocats avec une couverture rigide et un étui, la personnalisation du nom de votre entreprise au dos sur une plaque finie en laiton, des intercalaires corporatifs et des registres. Il comprend également un sceau/embossoir avec le nom de votre société et l'année de dépôt, ainsi que 20 certificats d'actions de société personnalisés.
Un soutien complet en matière de conformité pour votre entreprise
CorpCentre vous aide à démarrer et à GÉRER votre entreprise. Nos plans de conformité et de registre numérique des procès-verbaux garantissent que votre société reste conforme à ses exigences en matière de dépôt et de tenue de registres. Nous fournissons une couverture et un soutien de bout en bout pour vous aider à vous assurer que vous êtes en règle.
A partir de 199 $/an + frais de dossier. Renouvellement automatique. Annulation à tout moment.
Plan de conformité de l'entreprise
Restez conforme et assurez-vous que les déclarations, les mises à jour et les documents légalement requis de votre société sont effectués correctement.
199 $ / année + frais gouvernementaux. Renouvellement automatique. Annulation en tout temps.
Livre de minutes numérique et signatures électroniques
Conservez les documents juridiques de votre entreprise dans un environnement sécurisé, consultable 24 h/24, 7 j/7. Signature électronique de tous les documents de l'entreprise.
199 $ / année Renouvellement automatique. Annulation en tout temps.
Modifications illimitées de l'entreprise*
Préparation illimitée de la documentation interne, des procès-verbaux et des résolutions pour rester en conformité avec les exigences légales :
- Élection/destitution d'un administrateur
- Nomination/changement de dirigeant
- Changement de ICS (individu ayant un contrôle significatif)
- Changement du siège social
- Transactions d'actionnaires
- Émission ou transfert d'actions
- Versement d'un dividende aux actionnaires
Livre de minutes numérique
Votre livre de minutes (procès-verbaux) numérique contiendra tous vos documents d'entreprise importants, hébergés de manière pratique et sécurisée dans l'environnement nuagique Dropbox.
Consultable 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et partageable avec les parties prenantes.
Déclarations de mise à jour auprès du gouvernement*
Tous les déclarations gouvernementales lorsque des changements surviennent afin d'être conformes aux exigences légales. Ces mises à jour comprennent les modifications apportées aux :
- Adresse du siège social
- Lieux d'affaires
- Administrateurs ou dirigeants
- Actionnaires (dans certaines provinces)
- individus ayant un contrôle significatif
- Dénomination commerciale DBA
Ne payez les frais de dépôt que lorsque vous soumettez une mise à jour.
Informations complètes sur l'entreprise
Votre livre de minutes (procès-verbaux) numérique sera conforme à toutes les exigences et lois légales de l'entreprise. Un livre de procès-verbaux virtuel avec toutes les sections :
- Statuts
- Certificat
- Résolutions des administrateurs
- Résolutions des actionnaires
- Déclarations gouvernementales
- Registres et grands livres
- Certificats d'actions
Ne perdez plus jamais votre livre de procès-verbaux.
Déclarations annuelles et procès-verbaux
Rédaction de « procès-verbaux annuels » personnalisés lors d'une assemblée annuelle où les résolutions tenant lieu d'assemblées sont signées par les administrateurs et les actionnaires lorsque des décisions légalement requises sont prises :
- Réélection des administrateurs
- Reconduction des dirigeants
- Approbation des états financiers
- Nomination/renonciation des vérificateurs
Signatures électroniques
Le service de signature électronique de CorpCentre vous aide à signer et à gérer légalement les documents juridiques de votre société en ligne, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Tous les documents seront horodatés avec plein effet juridique et pourront être partagés avec les parties prenantes.
Calendrier de conformité et alertes personnalisés
Notre plan comprend un calendrier dans votre compte où vous pouvez consulter les prochaines obligations de conformité et recevoir des alertes à intervalles réguliers pour vous rappeler de les compléter.
Gérez votre entreprise et restez en conformité
CorpCentre aidera votre entreprise à s'assurer qu'elle démarre non seulement de la bonne façon, mais qu'elle reste conforme à toutes les obligations de conformité légale, aux déclarations, rapports et à la tenue de registres.
Notre service d'abonnement de conformité et notre procès-verbal numérique vous assureront de maintenir la conformité de votre société et d'accéder facilement à tous les documents et informations. Si vous ne vous êtes pas constitué en société avec CorpCentre, vous pouvez toujours intégrer votre société dès aujourd'hui.
Nous avons changé de nom. Bienvenue à CorpCentre
, dont le nom, l'aspect et la plate-forme ont été modernisés.
Trouver la solution d'incorporation idéale
Constitution de sociétés commerciales et professionnelles
La constitution d'une entreprise en société offre une protection de la responsabilité, garantissant que les actifs personnels sont à l'abri des dettes de l'entreprise et des actions en justice. Elle offre également des avantages tels que des avantages fiscaux, une meilleure crédibilité et un accès plus facile aux capitaux, ce qui aide les entreprises à se développer et à fonctionner plus efficacement.
Constitution d'une association à but non lucratif
Une société à but non lucratif est une entité juridique constituée dans un but autre que celui de générer des profits pour ses membres, ses administrateurs ou ses dirigeants. Bien qu'elle puisse réaliser des bénéfices, tout excédent doit être réinvesti dans la poursuite des objectifs de la société plutôt que d'être distribué sous forme de dividendes.
Constitution d'un plateau
Les sociétés d'étagère sont des sociétés déjà constituées, prêtes à être utilisées immédiatement. CorporationCentre.ca fournit à ces sociétés toute la documentation nécessaire et s'assure qu'elles n'ont pas de dettes. Le nom de la société peut être modifié moyennant des frais gouvernementaux.
Pourquoi utiliser CorpCentre®?
CorpCentre est la principale société de dépôt de documents juridiques au Canada et aide les entreprises canadiennes à préparer leur documentation corporative et à tenir efficacement leurs registres corporatifs. Notre plan de conformité annuel et notre livre de procès-verbaux numérique avec signatures électroniques sont les meilleures solutions pour les propriétaires de petites entreprises.
Détenue et exploitée par des avocats, notre plateforme vous permet de tenir efficacement et facilement vos registres corporatifs en rationalisant la préparation de vos registres corporatifs, ce qui vous fait gagner du temps et de l'argent. Nous avons été la première entreprise au Canada à offrir la conformité et la maintenance corporatives sur Internet et nous demeurons le chef de file en aidant les entreprises à se conformer à leurs obligations corporatives.
