Constitution en corporation c. Entreprise individuelle c. Société de personnes c. Organisme sans but lucratif – Aidez-moi à choisir

Une société est une structure juridique qui est formée pour exploiter une entreprise à but lucratif qui a une personnalité juridique distincte de ses propriétaires (appelés actionnaires) et des personnes qui gèrent et dirigent ses affaires et ses activités (appelés administrateurs et dirigeants). La création d'une société a lieu à la suite du dépôt approprié des statuts constitutifs auprès du gouvernement.

Les principaux avantages d'une société sont qu'elle peut exister pendant une période indéfinie, au-delà de la durée de vie d'un membre ou fondateur, et qu'elle offre également à ses propriétaires la protection d'une responsabilité personnelle limitée. Elle offre également la plus grande souplesse en matière de propriété, ce qui facilite la mobilisation de capitaux auprès des investisseurs. Certains de ses inconvénients comprennent les coûts plus élevés de démarrage et d'exploitation d'une société en raison d'exigences de conformité plus importantes (c.-à-d. plus de déclarations gouvernementales et de paperasse).

Dans l'ensemble, les sociétés sont la structure juridique privilégiée pour les entreprises.

Une entreprise individuelle appartient à une seule personne et l'entreprise n'existe pas séparément du propriétaire. Elle est facile et rapide à constituer, vous donne un contrôle total sur les décisions commerciales, vous permet de gagner tous les bénéfices, mais vous êtes également personnellement responsable de toutes les dettes et obligations liées à l'entreprise.

Une société de personnes est créée lorsque deux personnes ou plus conviennent de partager les profits et les pertes d'une entreprise. C'est comme une entreprise individuelle, mais avec 2 propriétaires ou plus. Un avantage principal est que les profits ou les pertes sont "transmis" aux associés pour qu'ils les déclarent dans leurs déclarations de revenus individuelles. Un inconvénient majeur est la responsabilité : chaque associé est personnellement responsable des obligations financières de l'entreprise.

Les organismes sans but lucratif sont des associations et des organisations qui sont formées par des individus afin de poursuivre un objectif commun, et sont souvent dédiées à la défense d'un groupe spécifique ou à la promotion d'une cause sociale spécifique au profit d'autrui. En d'autres termes, son objectif n'est pas de faire de l'argent pour ses propriétaires ou ses membres. Un organisme sans but lucratif utilise ses revenus excédentaires pour atteindre davantage son but ou sa mission, plutôt que de distribuer son revenu excédentaire aux membres de l'organisation à titre de profit.

Il est important de noter qu'un organisme sans but lucratif doit présenter une demande à l'Agence du revenu du Canada pour être admissible à titre d'organisme de bienfaisance afin de pouvoir émettre des reçus aux fins d'impôt.