Constitution

À partir de 99 $ + frais de dépôt

La façon la plus courante et la plus flexible de structurer votre entreprise et de protéger vos biens personnels.

Entreprise individuelle

À partir de 49 $ + frais de dépôt

La structure d'entreprise la plus simple utilisant un nom commercial associé à une seule personne. Aussi connu sous le nom de Doing Business As (DBA).

NUANS Rapport sur le nom

À partir de 30

Obtenez votre rapport NUANS en 10 minutes !

Nous obtenons également tous les rapports sur les noms provinciaux.

Pré-recherche NUANS

À partir de 10

Obtenez instantanément et en temps réel les résultats de la recherche préliminaire de votre nom d'entreprise !

Recherches paralégales optionnelles disponibles.

199 $ / année

Assurez la conformité de votre société et assurez-vous que les déclarations, les mises à jour et la documentation légalement requise de votre société sont effectués avec CorpCentre. Désabonnez-vous à tout moment.

Vous pouvez gérer votre société, ce qui vous permet d'économiser des centaines de dollars chaque année.

199 $ / année

Le registre numérique des procès-verbaux de CorpCentre permet de consulter les documents de votre entreprise 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, dans un environnement sécurisé et partageable.

Vous pouvez également faire signer tous les documents de l'entreprise par le biais d'eSignatures. Ne perdez plus jamais votre registre des procès-verbaux !

Marque de commerce canadienne

À partir de 249 $ + frais gouvernementaux

L'enregistrement des marques de commerce offre la meilleure protection juridique pour le nom commercial, le logo ou le slogan de votre entreprise contre l'utilisation abusive et l'imitation. Laissez CorpCentre vous aider dans votre demande d'enregistrement de marque de commerce canadienne.

Marque de commerce américaine

À partir de 950 $ + frais gouvernementaux

Étant donné que les droits de marque sont protégés par pays, vous pouvez demander l'enregistrement des marques de commerce canadiennes et américaines si vous faites affaire aux États-Unis. Laissez CorpCentre s'occuper de vos demandes d'enregistrement de marques de commerce canadiennes et américaines.

Changement important de la société

À partir de 249 $ + frais gouvernementaux

Il peut arriver que vous souhaitiez modifier la nom de votre société ou modifier son capital-actions afin d'attirer de nouveaux investisseurs. Laissez CorpCentre gérer pour vous les dépôts auprès du gouvernement (avec les statuts de modification) et la documentation interne requise.

Statut d'organisme de bienfaisance

À partir de 950 $ + frais gouvernementaux

Délivrez des reçus déductibles d'impôt pour votre organisme sans but lucratif en obtenant le statut d'organisme de bienfaisance auprès de l'ARC.

Laissez CorpCentre s'occuper de la demande compliquée avec vous. Le statut d'organisme de bienfaisance peut être un avantage majeur lors de la sollicitation de dons et peut également accorder certaines exemptions fiscales.

Comptes de taxes

À partir de 50 $

Obtenez vos numéros de compte de taxe TPS/TVQ et de retenues sur la paie. Ceux-ci doivent être demandés séparément de la constitution de votre entreprise ou de votre société. Laissez CorpCentre vous faciliter la tâche, vous faisant économiser temps et argent.

Fournitures pour sociétés

Si vous avez ou préférez un livre de procès-verbaux physique, vous pouvez obtenir toutes les fournitures pour sociétés qui sont légalement requises pour tenir des registres internes des documents importants : livre et trousse de procès-verbaux, règlements administratifs, certificats d'actions, sceau de la société.

Mettre à jour l'adresse enregistrée

Mettez à jour l'adresse de votre siège social. Plusieurs années disponibles.

99 $ + frais de dépôt

• Dépôt de l'« avis de changement » de votre nouveau siège social ou adresse de correspondance.
• Fournir une confirmation de dépôt pour le livre des procès-verbaux.
• Résolutions de l'entreprise tenant lieu d'assemblées, à signer par les administrateurs et les actionnaires.

Changement d'administrateur

Mettez à jour tout changement d'administrateurs ou de dirigeants. Plusieurs années disponibles.

99 $ + frais de dépôt

• Dépôt de l'« avis de changement » des administrateurs/dirigeants.
• Fournir une confirmation de dépôt pour le livre des procès-verbaux.
• Résolutions de l'entreprise tenant lieu d'assemblées, à signer par les administrateurs et les actionnaires.

Déclarations annuelles et procès-verbaux

Déposez la déclaration annuelle de votre société. Plusieurs années disponibles.

99 $ + frais de dépôt

• Dépôt de la déclaration auprès du registre.
• Fournir une confirmation des dépôts gouvernementaux à ajouter aux livres de procès-verbaux de votre société.
• Les résolutions des « procès-verbaux annuels » tenant lieu d'assemblées sont signées par les administrateurs et les actionnaires.

Transaction d'actions

Préparer les documents corporatifs pour la transaction d'actions.

99 $ + frais de dépôt

• Résolutions de l'entreprise pour toute transaction d'actions : émission, transfert, achat/vente, rachat.
• Documents corporatifs : certificats d'actions, souscription, registres et grand livre.
• Avis de changement déposé auprès du registre gouvernemental.

Société de personnes

À partir de 49 $ + frais de dépôt

Lorsque 2 personnes ou plus sont en affaires ensemble, mais ne veulent pas les formalités d'une société.

Organisme sans but lucratif

À partir de 249 $ + frais de dépôt

Une structure pour les organismes ou associations sans but lucratif visant à soutenir un objectif commun ou une cause sociale au profit d'autrui.

Déclaration de dividendes

$99

Sociétés tablettes

À partir de 1 500