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Pourquoi utiliser CorpCentre pour se constituer en société ?
Quelles professions peuvent exploiter une société professionnelle ?
Pour exercer votre profession en tant que société professionnelle (SP), vous devez être membre d'une profession dont l'association ou l'ordre autorise ses membres à exercer par l'intermédiaire d'une société.
La loi exige généralement que seules les professions qui sont régies par un organisme ou une association professionnelle, tel que prévu par la loi, puissent constituer une société professionnelle.
Chaque province a des lois et des règles différentes quant aux professions qui ont ces organes directeurs.
En général, les professions qui peuvent constituer une société professionnelle comprennent : les comptables, les architectes, les ingénieurs, les avocats, les médecins, les dentistes, les psychologues, les travailleurs sociaux, les vétérinaires et les ingénieurs, entre autres.
Sociétés commerciales c. sociétés professionnelles : Quelle est ladifférence?
Une société professionnelle ressemble à une société commerciale, nécessitant le respect du droit des sociétés, mais aussi des règles et règlements des organismes d'accréditation professionnelle.
Les sociétés professionnelles offrent des avantages fiscaux, mais n'offrent pas le même niveau de protection de responsabilité limitée que les sociétés commerciales typiques. Voici quelques différences :
Conditions de propriété
Toutes les actions de propriété (ou un pourcentage minimum) doivent être détenues par des personnes autorisées dans la profession. Certaines associations autorisent les membres de la famille immédiate à détenir des actions.
Restrictions relatives aux administrateurs
Au moins un administrateur (ou une majorité, voire exclusivement) doit être autorisé dans la profession.
Activités limitées à la profession
Les statuts constitutifs limitent les activités de la société à la profession. Les sociétés professionnelles sont généralement tenues d'utiliser le nom du professionnel dans le cadre de la dénomination sociale et d'inclure les mots "Société professionnelle" dans leur dénomination sociale. Par exemple, "John Smith Lawyer Professional Corporation".
Questions de responsabilité
Une société professionnelle offre à ses actionnaires une responsabilité limitée dans certains domaines. Un actionnaire n'est pas responsable des dettes d'exploitation "commerciales" et des responsabilités de la SP. Toutefois, les mandataires de la société peuvent être tenus personnellement responsables des obligations découlant de leurs services à la société. La société peut souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour couvrir les mandataires contre les responsabilités découlant de leurs services à la société.
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